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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire de l’Ordre transmet au comité des examinateurs, formé par le Conseil d’administration, les documents prévus à l’article 2.
D. 381-2002, a. 3.
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